Conditions générales de vente
Article 1 – Vendeur
Le site est édité par Aurion. E-mail : levantun@outlook.fr.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur ce site par un consommateur. Elles sont acceptées sans réserve lors de la validation de la commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation du paiement.
Article 5 – Commande
Pour commander, vous sélectionnez vos produits, vérifiez le contenu de votre panier, renseignez vos coordonnées et validez votre commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est ensuite adressé.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, American Express, Maestro) ou avec Shop Pay. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande. Expédition sous 1 à 3 jours, livraison en 10 à 20 jours après la commande. Les frais de livraison sont précisés dans notre politique d'expédition. En cas de retard, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat (article L216-6 du Code de la consommation).
Article 8 – Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Les modalités d'exercice, les frais de retour et le formulaire type de rétractation figurent dans notre politique de retour et de remboursement. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande, contactez-nous à levantun@outlook.fr.
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Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. |
Article 10 – Service client
Pour toute question ou réclamation : levantun@outlook.fr.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur.